L’ANC a publié sa réponse à la consultation de l’Autorité bancaire européenne sur son projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, concernant leurs pratiques de gestion des risques de (...)
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Une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d'établir l'absence de confusion des patrimoines entre le bailleur et son locataire. Elle n'est donc pas de nature à empêcher l'extension d'une procédure (...)
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La Fondation IFRS a publié, le 4 novembre 2016, la traduction française des amendements à la norme IFRS 4.
Elle porte sur les amendements à la norme IFRS 4 "Appliquer IFRS 9 - Instruments financiers avec IFRS (...)
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Dans un avis du 17 octobre 2016, le CNOCP propose que les états financiers de l’Etat présentent les données du dernier exercice clôturé et celles de l’exercice précédent.
Le CNOCP souhaite supprimer la (...)
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L’ANC vient de publier un règlement, en cours d’homologation, proposant une modification de la section VI – Combinaison du règlement CRC n° 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des (...)
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L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant son règlement n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (...)
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L'AMF a publié, le 10 novembre 2016, une recommandation qui intègre la position de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018.
L'AMF et l'ESMA (...)
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