L'IPSASB, le Conseil international des normes pour le secteur public, met en consultation jusqu’au 30 septembre 2017 un document intitulé "Financial Reporting for Heritage in the Public Sector", qui traite de la (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2016 qui a été marquée par la publication de la première partie du cadre conceptuel des comptes publics.
Le (...)
Lire la suite...
L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées.
Les (...)
Lire la suite...
La CNCC précise que la date d’effet d’un apport partiel d’actif au bénéfice d’une société dont le siège social est situé en France ne peut être fixée à une date antérieure à celle de (...)
Lire la suite...
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et (...)
Lire la suite...
L’ESMA a publié son rapport annuel sur ses activités de contrôle de l’information financière en IFRS des émetteurs au sein de l’Union européenne.
L'ESMA précise dans son rapport que les principales (...)
Lire la suite...
L'IFRS 9 remplace la norme IAS 39 à l’exception des dispositions sur la comptabilisation de la couverture à la juste valeur. Elle est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
La (...)
Lire la suite...
