Une ordonnance portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2017.
Prise en (...)
Lire la suite...
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la (...)
Lire la suite...
L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes.
Après avoir précisé que ce questionnaire ne (...)
Lire la suite...
Accountancy Europe souhaite faciliter l’accès des PME aux sources de financement sur les marchés de capitaux et propose un modèle de prospectus allégé.
Le modèle de prospectus proposé est le fruit du (...)
Lire la suite...
Une société répondant à la définition de petite entreprise qui appartient à un groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ne peut pas faire usage de la faculté de demander la confidentialité de (...)
Lire la suite...
Un avis du 30 juin 2017 a pour objet la simplification des comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.
La publication des (...)
Lire la suite...
L'IFAC (International federation of accountants) souhaite que tous les membres du G20, et donc les Etats-Unis, adoptent les normes comptables IFRS.
Il fait de même pour les normes d'audit ISA (...)
Lire la suite...
