Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Enquête EPRA sur les rapports annuels 2017/2018

En 2018, 81 % des membres de l’indice FTSE EPRA sont en conformité avec les recommandations de l’EPRA selon Deloitte. En 2016, le comité Reporting & comptabilité de l’EPRA a lancé un programme sur (...)

Obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse

La DGFIP a apporté des précisions en juillet 2018 sur les logiciels ou systèmes de caisse devant faire l’objet d’une certification. Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui (...)

Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?

Les apports sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur réelle, selon la situation de contrôle au moment de l’opération et le sens de l’opération (article 740-1 du PCG). S'agissant de la (...)

Couverture de créances et dettes en devises dans les comptes consolidés : quels retraitements ?

Le règlement ANC relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture est d’application obligatoire dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Il implique parfois des (...)

Comptabilisation des coûts engagés pour créer une nouvelle marque

Selon la CNCC, les dépenses engagées auprès d'un tiers pour créer une nouvelle marque doivent être comptabilisées en charges. Une entreprise a chargé une agence de communication de créer une nouvelle (...)

Etats financiers 2018 : recommandations de l'AMF

Pour la seconde année consécutive, la présentation des états financiers s’inscrit au premier rang des sujets d’amélioration selon l’AMF, qui vient de publier ses recommandations au titre de l’exercice (...)

VEFA : prise en compte du coût du terrain dans la mesure de l’avancement ?

La CNCC saisit l’ANC sur la prise en compte ou non du terrain dans le calcul de l’avancement lorsque les contrats de VEFA sont comptabilisés selon la méthode à l’avancement. La Commission commune de droit (...)

Comptes d’ensemble des partis politiques

Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques. Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à (...)

Organismes de logement social : comptabilisation du crédit d'impôt

Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social. L’article 244 quater X du CGI prévoit, sur (...)

Modification du PCG des organismes de placement collectif à capital variable

Le règlement ANC n° 2018-04 définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé. Ce texte définit le résultat net et les sommes distribuables des organismes de financement (...)

Engagements de retraite : taux de rotation du personnel pour l’évaluation de l’engagement ou de la provision

Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission (...)

Publication de trois règlements de l'ANC

L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation. Ces textes sont les suivants : - Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou (...)

Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions

Un guide pédagogique sur les actifs immatériels de l’entreprise a été réalisé par l’ANC et la DGE. Il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au (...)

Homologation de deux règlements de l’ANC

Un arrêté du 8 octobre 2018 homologue les règlements n° 2018-01 et n° 2018-02 de l'ANC. Ces textes sont : - le règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au (...)

Des règles plus souples pour les changements de méthodes comptables

L’ANC a assoupli les conditions de changement de méthode comptable et limite le nombre des méthodes de référence. Le règlement n° 2018-01 fait suite à la transposition de la directive comptable 2013/34/UE (...)

Comptes annuels : taxe sur les ventes de logements HLM

La CNCC précise le traitement comptable de la taxe sur les plus-values réalisées lors des cessions de logements HLM par les bailleurs sociaux et les SEM. La Commission des études comptables estime que le fait (...)

Écritures de paie : comment est comptabilisé le prélèvement à la source ?

Le règlement n° 2018-02 de l'ANC précise la comptabilisation du prélèvement à la source dans les écritures de paie. Il crée un compte 4421 "Prélèvements à la source (impôt sur le revenu)" à (...)

PACTE : vers une présentation simplifiée du compte de résultat des PME

Un amendement au projet de loi Pacte permet aux entreprises de taille moyenne d'adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat. Examiné en commission spéciale du projet de loi, l'amendement (...)

Modalités d'organisation d'un plan comptable adapté au sein d'un organisme privé de formation professionnelle

La mise en place d’un plan comptable adapté est une obligation légale pour les organismes de formation. Les sociétés de formation de droit privé doivent établir une comptabilité qui distingue les (...)

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