Une société de promotion immobilière qui choisit la méthode à l'avancement pour comptabiliser les contrats VEFA peut comptabiliser les impôts différés dans les comptes annuels.
La Commission commune de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue six règlements de l'ANC.
Il s'agit des textes suivants :
- règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des (...)
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Lors des 8èmes États généraux de la recherche comptable de l'ANC, les différents intervenants ont fait le point sur la manière dont la communication des entreprises a évolué pour intégrer de plus en plus (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d’assurance.
Le règlement en cours d'homologation :
- modifie le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015
- s’applique (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018, en cours d'homologation, relatif à la comptabilité des associations.
Le nouveau règlement abroge celui du CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif (...)
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Le règlement de l'ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO.
Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats (...)
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En 2018, 81 % des membres de l’indice FTSE EPRA sont en conformité avec les recommandations de l’EPRA selon Deloitte.
En 2016, le comité Reporting & comptabilité de l’EPRA a lancé un programme sur (...)
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La DGFIP a apporté des précisions en juillet 2018 sur les logiciels ou systèmes de caisse devant faire l’objet d’une certification.
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui (...)
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Les apports sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur réelle, selon la situation de contrôle au moment de l’opération et le sens de l’opération (article 740-1 du PCG).
S'agissant de la (...)
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Le règlement ANC relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture est d’application obligatoire dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Il implique parfois des (...)
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Selon la CNCC, les dépenses engagées auprès d'un tiers pour créer une nouvelle marque doivent être comptabilisées en charges.
Une entreprise a chargé une agence de communication de créer une nouvelle (...)
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Pour la seconde année consécutive, la présentation des états financiers s’inscrit au premier rang des sujets d’amélioration selon l’AMF, qui vient de publier ses recommandations au titre de l’exercice (...)
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La CNCC saisit l’ANC sur la prise en compte ou non du terrain dans le calcul de l’avancement lorsque les contrats de VEFA sont comptabilisés selon la méthode à l’avancement.
La Commission commune de droit (...)
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Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.
Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à (...)
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Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social.
L’article 244 quater X du CGI prévoit, sur (...)
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Le règlement ANC n° 2018-04 définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé.
Ce texte définit le résultat net et les sommes distribuables des organismes de financement (...)
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Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission (...)
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L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.
Ces textes sont les suivants :
- Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou (...)
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Un guide pédagogique sur les actifs immatériels de l’entreprise a été réalisé par l’ANC et la DGE.
Il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au (...)
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