La constitution d’une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d’un congrès organisé tous les trois ans n’est pas justifiée.
Une association sportive de dimension internationale, dont le (...)
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L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version consolidée au 1er janvier 2019 du plan comptable général (règlement n° 2014-03).
L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version (...)
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Un projet de loi introduit la notion de "moyenne entreprise" dans le code de commerce et prévoit des obligations comptables allégées pour cette nouvelle catégorie d'entreprises.
Le projet de loi portant (...)
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L'ANC publie la mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Le recueil rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite (...)
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Une société de promotion immobilière qui choisit la méthode à l'avancement pour comptabiliser les contrats VEFA peut comptabiliser les impôts différés dans les comptes annuels.
La Commission commune de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue six règlements de l'ANC.
Il s'agit des textes suivants :
- règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des (...)
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Lors des 8èmes États généraux de la recherche comptable de l'ANC, les différents intervenants ont fait le point sur la manière dont la communication des entreprises a évolué pour intégrer de plus en plus (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d’assurance.
Le règlement en cours d'homologation :
- modifie le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015
- s’applique (...)
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L'ANC publie le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018, en cours d'homologation, relatif à la comptabilité des associations.
Le nouveau règlement abroge celui du CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif (...)
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Le règlement de l'ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO.
Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats (...)
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En 2018, 81 % des membres de l’indice FTSE EPRA sont en conformité avec les recommandations de l’EPRA selon Deloitte.
En 2016, le comité Reporting & comptabilité de l’EPRA a lancé un programme sur (...)
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La DGFIP a apporté des précisions en juillet 2018 sur les logiciels ou systèmes de caisse devant faire l’objet d’une certification.
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui (...)
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Les apports sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur réelle, selon la situation de contrôle au moment de l’opération et le sens de l’opération (article 740-1 du PCG).
S'agissant de la (...)
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Le règlement ANC relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture est d’application obligatoire dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Il implique parfois des (...)
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Selon la CNCC, les dépenses engagées auprès d'un tiers pour créer une nouvelle marque doivent être comptabilisées en charges.
Une entreprise a chargé une agence de communication de créer une nouvelle (...)
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Pour la seconde année consécutive, la présentation des états financiers s’inscrit au premier rang des sujets d’amélioration selon l’AMF, qui vient de publier ses recommandations au titre de l’exercice (...)
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La CNCC saisit l’ANC sur la prise en compte ou non du terrain dans le calcul de l’avancement lorsque les contrats de VEFA sont comptabilisés selon la méthode à l’avancement.
La Commission commune de droit (...)
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Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.
Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à (...)
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Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social.
L’article 244 quater X du CGI prévoit, sur (...)
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