Selon un avis du H3C, si le commissaire aux comptes est délié de secret professionnel vis-à-vis d’un organisme de contrôle, en l'absence de disposition expresse, celui-ci n'a pas l'obligation de communiquer son (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a publié son projet de rapport sur les exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP) qui propose une importante refonte du (...)
Lire la suite...
La note d'information de la CNCC n° V, relative aux interventions du commissaire aux comptes liées aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières, consacre son tome 3 aux (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur les dates de signature et de remise des rapports des commissaires aux comptes dans les établissements publics nationaux.
De nombreux (...)
Lire la suite...
Compte tenu du fait que le commissaire aux comptes serait amené à certifier les comptes d’une association tout en étant expert-comptable d’une autre association dont un des administrateurs, qui est (...)
Lire la suite...
La Profession comptable publie la cinquième étude annuelle sur le commissariat aux comptes du SBF 120.
Cette cinquième édition dresse la liste des commissaires aux comptes du SBF 12 et présente un tableau de (...)
Lire la suite...
La revue la Gazette du Palais consacre un dossier à quelques-unes des missions des commissaires aux comptes.
Les commissaires aux comptes inscrits sur les listes des Cours d'appel interviennent dans l'ensemble (...)
Lire la suite...
La commission des normes professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a actualisé son exemple d’attestation Éco-Emballages .
Elle rappelle que l'intervention du commissaire aux (...)
Lire la suite...
L'Autorité de contrôle prudentiel a publié, le 1er août 2012, une instruction relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques. (...)
Lire la suite...
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié, le 26 juillet 2012, les deux derniers tomes, 5 et 6, de la note d'information V "Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux (...)
Lire la suite...
Suite à la parution du rapport annuel du H3C, le président de la CNCC rappelle le très haut niveau de qualité des missions d'audit en France.
Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié la lettre de réponse de la Chancellerie qu'elle avait saisie pour faire le point sur les conditions d’application du dernier alinéa de l’article L 228-11 du Code de commerce relatifs aux actions (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés homologuant des normes d'exercice professionnel ont été publiés au Journal officiel du 26 juillet 2012.
Ces arrêtés, datés d 19 juillet 2012, homologuent les normes d'exercice professionnel (...)
Lire la suite...
Deux cabinets d'audit ont été sanctionnés pour défaut d'information par la commission des sanctions de l'AMF dans le cadre de la décision relative à la société Carrere.
Dans sa décision, la commission (...)
Lire la suite...
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier son rapport annuel 2011 qui a été adressé à Christiane Taubira, Garde des Sceaux.
Outre les projets normatifs, les avis déontologiques et le (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 25 juin 2012 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice (...)
Lire la suite...
Prévue par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités, la certification des comptes s’ins¬crit donc dans le cadre d’une double règlementation publique et privée, (...)
Lire la suite...
Le CSOEC et la CNCC ont adressé une lettre commune au rapporteur de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Klaus-Heiner Lehne, suite à ses propositions d'amendements sur le projet de directive (...)
Lire la suite...
Le H3C a publié un sur les projets de directive et de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes, proposés par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen.
Ce rapport fait (...)
Lire la suite...
