La commission assurance de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note à l'attention des commissaires aux comptes des entreprises d'assurance, de mutuelles et des institutions de (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue à (...)
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L'article L. 114-17 du Code de la mutualité prévoit la certification par le commissaire aux comptes des mutuelles d'un rapport portant sur les sommes et avantages au bénéfice de chaque administrateur. La mise (...)
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Le décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a été publié au Journal officiel du 12 février 2010.Ce texte adapte certaines règles (...)
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L’AMF (Autorité des marchés financiers) et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ont signé, le 11 janvier 2010, un accord concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes (...)
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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a défini les procédures et mesures de contrôle interne que les commissaires en comptes mettent en place en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et (...)
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L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose, dans le Code monétaire et (...)
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Depuis sa publication le 16 novembre 2005, le code de déontologie des commissaires aux comptes a connu un certain nombre de modifications. On peut notamment relever le décret n° 2008-674 du 2 juillet 2008 qui a (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un avis technique portant sur les délais de paiement. L’objectif de cet avis est de donner aux commissaires aux comptes des indications (...)
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La norme relative au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes et incidences sur le rapport du commissaire aux comptes (NEP 9510) a été (...)
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Dans une interview donnée au quotidien La Tribune, Claude Cazes, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), s’est exprimé sur le projet de certification des données (...)
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Dans un communiqué, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle que le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2008-12 du 7 mai 2008 précise les modalités (...)
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Mme la garde des sceaux, ministre de la justice a été interrogée sur la loi LME du 4 août 2008. Celle-ci dispense de commissaires aux comptes les petites SAS qui ne remplissent pas deux des trois critères (...)
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Un décret du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice crée une nouvelle mission à la charge des commissaires aux comptes. En effet, l’article 9 du (...)
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L’APDC (Association des professionnels et directeurs comptabilité et gestion) a organisé le 22 octobre 2009 une conférence-débat sur le théme « Commissaires aux comptes : censeurs ou partenaires de (...)
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier sa décision n° 2009-05 du 26 novembre 2009 relative au programme 2010 de contrôle des commissaires aux comptes qui devra être mis en (...)
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A compter du 29 janvier 2010, le système télédéclaratif des actions de formation relatives à l'année 2009 sera accessible sur le portail professionnel de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux (...)
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Suite à un rachat de clientèle d'expertise comptable, le commissaire aux comptes d'une filiale se retrouve être l'associé de l'associé principal d'un cabinet d'expertise comptable ayant une partie de sa (...)
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