Ordre de virement : application du principe de non-immixtion du banquier

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La banque, qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement. Dès lors qu'elle est tenue de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client, elle n'est débitrice d'aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l'investissement projeté.

Une cliente a demandé à sa banque d'exécuter trois virements de son compte vers un compte ouvert dans une banque allemande pour réaliser des investissements sur le marché des crypto-actifs. Alléguant un manquement de la banque à un devoir de vigilance et de mise en garde, l'investisseuse l'a assignée en paiement de dommages et intérêts équivalant au montant des sommes perdues sur ces marchés. La cour d'appel de Grenoble a condamné la banque à payer à sa cliente une (...)

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