Lors du Conseil des ministres du 24 juin 2009, la ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et (...)
Lire la suite...
Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement (...)
Lire la suite...
La société L’Oréal a introduit devant la High Court of Justice une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés M. et S. qui commercialisaient des imitations de ses parfums, ainsi qu’à (...)
Lire la suite...
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de (...)
Lire la suite...
Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du (...)
Lire la suite...
Suite à l’accord trouvé entre le patronat et les syndicats le 18 mai 2009, les salariés licenciés et ceux arrivés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et ou en fin de contrat d’intérim (...)
Lire la suite...
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long (...)
Lire la suite...
