Le Medef fait différentes propositions afin de soutenir les PME et ETI de 250 à 5 000 salariés dans leur développement.
Etienne Bernard, président du comité TPE/PME/ETI du Medef, estime qu' "il faut envoyer (...)
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Michel Gire, associé gérant du cabinet GMBA BakerTilly, apporte des précisions sur la démarche RSE mise en place au sein du cabinet.
Il précise que le cabinet s'est engagé dans cette démarche de RSE (...)
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L'auteur d'une offre d'acquisition de gré à gré d'un bien immobilier d'un débiteur en liquidation judiciaire n'a aucune prétention à soutenir au sens des articles 4 et 31 du code de procédure civile, fût-il (...)
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Pour se prononcer sur l'existence de l'état de cessation des paiements, il n'y a pas à rechercher si le passif exigible a été effectivement exigé dès lors que le débiteur n'a pas allégué qu'il disposait d'une (...)
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L'article 3.1 du règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité ne présume pas que le centre des intérêts principaux du débiteur personne physique est situé à son domicile ou (...)
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Le secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, a lancé le 23 février 2010 le Groupement d'intérêt public "Guichet Entreprises".
Outre le secrétaire d'Etat aux PME, la convention constitutive du GIP (...)
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL à été examiné en (...)
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