Le comportement du directeur commercial, qui a tenu à l'égard de certains de ses collaborateurs, sur le lieu et le temps du travail, des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants en raison de (...)
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Lorsqu’une discrimination collective se poursuit après l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, les faits antérieurs doivent être pris en compte dès lors qu’ils continuent de produire (...)
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La qualification d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut pas être modifié sans son accord, et qui s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées.
Une salariée (...)
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Une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail en construisant un environnement professionnel plus sûr et égalitaire a été déposée à l'Assemblée (...)
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Révision des modalités de versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
Publié au Journal offiiciel du 1er novembre 2025, le décret n° (...)
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Le protocole d'accord qui prévoit la fin de tout litige né ou à naître empêche la requalification des CDD en CDI de remonter au-delà du premier contrat conclu postérieurement à la transaction.
Un (...)
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Censure de l'arrêt d'appel qui déboute une salariée de sa demande en paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au motif qu'elle n'était plus présente dans l'entreprise à la date de versement (...)
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