Justification d’un licenciement pour faute grave pour la profération de menaces sur le téléphone personnel d’un salarié

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour de cassation retient que proférer des menaces sur le téléphone personnel d’un salarié constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail, justifiant un licenciement pour faute grave.

M. X., engagé en décembre 2007 par une société en qualité de journaliste reporter d'images puis promu rédacteur en chef adjoint à compter de mars 2011, a été licencié le 13 décembre 2012 pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d'une collaboratrice. La cour d’appel d’Orléans, dans un arrêt du 9 avril 2015, déboute le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et retient que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, l’intéressé ayant proféré des menaces sur le téléphone personnel d'une collaboratrice qu'il avait (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne