Inaptitude : reclassement impossible sur les tâches confiées à des stagiaires

Santé et sécurité au travail
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Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci.

En l’espèce, M. X. a été engagé par une société en qualité de chauffeur poids lourds.Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.Le salarié a saisi le conseil des prud’hommes d’une demande en paiement d’une indemnité sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 décembre 2015, déboute le salarié de sa demande en paiement.Les juges du fond ont retenu que le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse, que les stagiaires ayant été recrutés pour effectuer des missions ponctuelles, variant (...)

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