Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) revêtent des formes diverses citées à l'article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation : les offices publics de l'habitat (OPH); les (...)
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Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA - International Ethics Standards Board for Accountants) de l’IFAC (International federation of accountants) sollicite, dans un exposé (...)
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La publication de la NEP 9510 concernant les « Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en (...)
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Suite à la publication le 21 mars 2010 du décret relatif au visa fiscal, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, s’est adressé aux professionnels (...)
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Réunis le 10 mars 2010 pour la 365ème session du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables(CSOEC), les élus IFEC ont interpellé le président du Conseil supérieur, Joseph Zorgniotti, au sujet (...)
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Un membre du comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a demandé en référé au Conseil d’Etat de suspendre l’exécution d’une décision du comité (...)
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Le décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au visa fiscal a été publié au Journal officiel du 21 mars 2010. Celui-ci vise les experts-comptables, les sociétés d'expertise comptable et les associations (...)
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