Une convention entre l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises a été signée en présence d’Hervé Novelli, (...)
Lire la suite...
Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si les entreprises unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé (...)
Lire la suite...
Dans le cadre du formulaire de demande d'aides « dispositif d'accompagnement spécifique », mis en place temporairement par les pouvoirs publics, Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de (...)
Lire la suite...
Suite à la parution de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les (...)
Lire la suite...
Un cabinet voit partir l’un de ses experts qui était tenu par la clause de non concurrence. La mise en œuvre de la clause sur 3 ans conduit à divers flux tels que prévus au profit de l’expert-comptable. Dès la (...)
Lire la suite...
Une société qui avait acquis la totalité des actions composant le capital d’une société spécialisée dans le montage et le négoce de roues de cycles reprochait à son commissaire aux comptes, à qui (...)
Lire la suite...
L’article R.2323-37 du Code du travail, créé en mars 2008 à l’occasion de la recodification du Code du travail, rend obligatoire la certification des comptes des comités d’entreprise (CE) par un (...)
Lire la suite...
