La société agricole C. a été mise en redressement judiciaire par jugement du 29 janvier 2002 et un plan de cession des actifs adopté le 9 avril 2002. Reprochant aux deux sociétés chargées de vérifier et de présenter ses comptes, ainsi qu'à son commissaire aux comptes (CAC), d’avoir commis des fautes à l’origine de l’insuffisance d’actif, le représentant des créanciers et le commissaire à l’exécution du plan, les ont assignés en paiement de dommages intérêts. Le 24 novembre 2008, la cour d'appel d'Orléans a condamné les sociétés et le commissaire aux comptes au motif que le commissaire aux comptes agissant en qualité d’associé, d’actionnaire ou de dirigeant d’une société titulaire d’un mandat de commissaire aux comptes répond personnellement des actes professionnels qu’il (...)