Dans un article paru dans le Répertoire du Notariat de janvier 2010, Frédéric Vauvillé revient fait le point sur les réformes récentes en matière de procédure collective. Il dresse un état des lieux des (...)
Lire la suite...
Une caisse de crédit mutuel a conclu un contrat de prestation de services avec une société S. en 2003. La société a ensuite été placée en redressement judiciaire, M. X. ayant été désigné (...)
Lire la suite...
Le 11 octobre 2003, la banque D. et la société S. ont consenti à une société en nom collectif un contrat de crédit-bail immobilier, pour laquelle M. Y. s'est porté caution solidaire. La SNC a été (...)
Lire la suite...
La société G., dont M. X. était le dirigeant, a été mise en liquidation judiciaire et la SCP N. a été nommée liquidateur. Sur assignation de cette dernière, le tribunal a condamné M. X. au paiement des (...)
Lire la suite...
Un jugement du 23 janvier 2006 a prononcé la résolution du plan de continuation de la société M. et sa liquidation judiciaire, M. X. étant désigné liquidateur. La société BNP a alors demandé la (...)
Lire la suite...
M. X. a été mis en redressement judiciaire le 20 juillet 2001. Un jugement a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans. Le 11 mars 2008, la cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement. La (...)
Lire la suite...
Carole Dessus dresse le panorama des aides que les pouvoirs publics peuvent fournir aux entreprises en difficulté. L'auteur présente, d'une part, les remises de dettes publiques, en répertoriant les (...)
Lire la suite...
Le 3 août 2006, le liquidateur judiciaire de la société E. a assigné une SCI pour faire ouvrir sa liquidation judiciaire. L'assignation a été délivrée à la SARL F. ayant le même siège social que la (...)
Lire la suite...
La société F. ayant été mise en redressement judiciaire, M. Z., qui lui avait vendu divers matériels et qui, en garantie du paiement du prix, avait fait inscrire un nantissement sur le matériel, a (...)
Lire la suite...
La dernière réforme du droit des entreprises en difficulté, entrée en vigueur le 15 février 2009, a fait l'objet de plus de 300 articles, ordonnances et décrets réunis. Le Centre de droit des affaires de (...)
Lire la suite...
M. X. a été mis en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 4 novembre 2004 et 2 décembre 2004. Le liquidateur a assigné M. X. le 29 septembre 2006 pour voir prononcer à son encontre une (...)
Lire la suite...
La société D. commercialisant de l'électroménager sur son site internet a adhéré, suivant contrat dit "monétique commerçant", au système de paiement à distance par cartes bancaires auprès de la (...)
Lire la suite...
Les "Petites affiches" publient dans un numéro spécial, le compte-rendu du Colloque "Quelles convergences pour améliorer le traitement des difficultés des entreprises dans l'Union européenne ?" organisé le (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 8 octobre 2009, la cour d’appel de Paris a retenu qu’en vertu de l’article 94 du décret du 28 décembre 2005, les procédures d’ordre ne sont pas caduques, lorsqu’une (...)
Lire la suite...
Une société a consenti en 1999 à une SNC un prêt destiné à financer l'acquisition d'un ensemble de matériels devant être loués à la société C. En garantie de ce crédit, la SNC a, outre un (...)
Lire la suite...
La députée Geneviève Gaillard relève la situation de nombreux salariés de CAMIF-Particuliers au regard du défaut de règlement d'une somme due au titre du treizième mois depuis mai 2005, date à laquelle (...)
Lire la suite...
M. X., agriculteur, a été mis en redressement judiciaire. Le tribunal a prononcé, sur le fondement de l'article L. 626-27 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de (...)
Lire la suite...
Lui imputant le dysfonctionnement de la fermeture des portails qu'elle lui avait commandée, la société C. a assigné en référé la société P. Par ordonnance du 7 août 2006, le juge des référés a (...)
Lire la suite...
M. X., créancier, a assigné la société A. aux fins d'ouverture d'une procédure collective. Un jugement du 14 septembre 2007, a prononcé la liquidation judiciaire de cette société et nommé M. Y. (...)
Lire la suite...
