Brevets : traité OMPI sur les ressources génétiques et savoirs traditionnels associés

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Un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, issus de décennies de négociations, vise à lutter contre la biopiraterie et le pillage des ressources génétiques et reconnaît l’apport des peuples indigènes et des communautés locales.

Le 24 mai 2024, les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont approuvé un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Il s’agit du premier traité de l’OMPI à porter sur l’interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels et à inclure des dispositions particulières pour les peuples autochtones et les communautés (...)

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