Le délit d'usage et de reproduction d'une marque est caractérisé lorsque la reproduction ou l'usage de la marque est effectuée dans le cadre de l'activité professionnelle de l'auteur. Tel n'était pas le cas en l'espèce.

La société propriétaire de la chaîne de télévision BFM TV a constaté, sur un panneau publicitaire, l'affichage du texte "Les syndicats de police & BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019" ainsi que la publication à deux reprises, sur la page Facebook d'un particulier, de la photographie de cette affiche.A l'issue de l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'usage et de reproduction de la marque BFM et au cours de laquelle le propriétaire de la page Facebook a été placé sous le statut de témoin assisté, le juge d'instruction a rendu (...)