La maison d’édition ne rapporte pas la preuve de ce que les transcriptions des textes qu'elle revendique sont différentes de celles existantes et porteraient l'empreinte de sa personnalité.

La société D., société suisse d'édition d'ouvrages d'érudition datant principalement du Moyen-Âge et de la Renaissance, indique avoir constaté le 17 juillet 2006 que 197 de ses textes avaient été repris par la société G. qui a pour activité principale l'édition papier de livres d'érudition et d’exploitation d’un site internet.La société D. a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés G. et N. en contrefaçon de 197 œuvres médiévales pour lesquelles elle est titulaire des droits d'édition. Le TGI de Paris a déclaré irrecevables les demandes formées par la maison d’édition (...)