Lors de la Conférence mondiale des Commissaires à la protection des données, qui a eu lieu à Madrid du 4 au 6 novembre 2009, les représentants de près de 80 autorités de protection des données, parmi lesquelles la Commission nationale informatique et libertés, ont à l´unanimité voté une résolution visant à établir des standards internationaux sur la protection des données personnelles et de la vie privée. La résolution définit les grands principes de protection des données, énonce les droits dont bénéficient les individus, ainsi que les obligations incombant aux personnes et organisations traitant des données personnelles. Elle précise également les procédures internes à mettre en place au sein des entreprises et des administrations à l’échelle mondiale. Les pouvoirs publics de l'ensemble (...)