La société turque Horoz Logistik, propriétaire de plusieurs signes distinctifs incluant le terme "horoz", disputait à un ressortissant turc, M. Y., la titularité du nom de domaine "horoz.com". Celui-ci exploitait ce nom de domaine pour désigner un site parking lui-même géré par une société tierce. Or, pendant un temps, horoz.com a fourni des liens hypertextes concernant des services de logistique. Horoz Logistik a donc introduit une procédure UDRP contre M. Y. pour obtenir le transfert du nom de domaine. Ayant pris connaissance de l’existence d’une procédure à son encontre, M. Y. a immédiatement fait retirer les liens litigieux. Les parties ont choisi de soumettre leur litige à une commission administrative, afin de déterminer si le fait d'utiliser un terme générique susceptible de porter atteinte (...)