Le député UMP du Territoire de Belfort Michel Zumkeller a déposé le 29 avril 2010 une proposition de loi portant sur la création d'une licence globale. Il s'agit de mettre en place une licence globale à palier qui permettrait aux internautes de télécharger en toute légalité des contenus audiovisuels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle à leur fournisseur d’accès à internet. Une grille tarifaire de rétribution liée au volume de téléchargement de chaque abonné serait fixée. Ainsi, le montant de cette cotisation "varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup. Cette cotisation est réévaluée tous les ans par décret.", selon l'article unique de la proposition de loi. Le député estime (...)