La société américaine Intel Corporation, titulaire de marques "Intel" française et communautaire, et sa filiale française ont fait assigner la société française Maintelcom devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marque et usurpation de dénomination sociale, et ont soulevé la concurrence déloyale caractérisée, selon elles, par l’atteinte à leurs dénominations sociales. Dans un jugement du 26 novembre 2009, le tribunal a accueilli leurs demandes. Concernant la contrefaçon, il a reconnu la notoriété des marques "Intel" et a retenu leur contrefaçon par la marque semi-figurative "M@INTELCOM" et pour le nom commercial "M@INTELCOM" qui ont été annulés. Toutefois, il a jugé que la dénomination sociale et l'enseigne "Maintelcom" ainsi que le nom de domaine maintelcom.com ne (...)