TPIUE : une demande de marque communautaire verbale rejetée par risque de confusion avec une marque nationale verbale antérieure

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Une société N. a présenté une demande de marque communautaire verbale à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé une opposition à l’encontre de la marque demandée, alléguant un risque de confusion avec une marque nationale verbale antérieure. Par décision du 27 novembre 2006, la division d’opposition a fait droit à l’opposition. Dans un arrêt du 20 janvier 2010, le Tribunal de première instance de l'Union européenne rejette le recours. Il entérine la décision de la chambre de recours qui a relevé un risque de confusion eu égard à la similitude des produits et des services ainsi que des signes en cause. En effet, s’agissant de la comparaison visuelle, les signes en conflit présentent une certaine similitude sur le plan visuel du fait que l’élément (...)

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