La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un pourvoi tendant à l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes qui avait confirmé partiellement la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur ayant refusé l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour une partie des produits et services désignés par celle-ci. Le 21 janvier 2010, la Cour annule l’arrêt du TPICE lui reprochant de ne pas avoir étayé sa conclusion selon laquelle la marque demandée ne serait pas perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services en cause. Elle lui reproche également de s’être limité à mettre en évidence le fait que cette marque est constituée d’une (...)
