Condamnation d’une société en tant qu’éditeur du fait du rôle actif de celle-ci dans le choix des contenus mis en ligne.

Dans un jugement du 11 juin 2010, le tribunal de grande instance de Paris a refusé la qualité d’hébergeur à une interface de recherche, du fait du rôle actif de celle-ci dans le choix des contenus mis en ligne, ce qui a eu pour conséquence d’engager la responsabilité de la société exploitante de l’interface en tant qu’éditeur du site.Le tribunal a condamné la société exploitante de l’interface de recherche à verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société S. pour avoir exploité sans son autorisation des marques notoires, pour avoir dirigé l’internaute vers des offres concurrentes de la société S. et les avoir affichées avant les sites officiels de ce (...)