L'usage sérieux d'une marque suppose l'utilisation de celle-ci sur le marché pour désigner les produits et services visés au dépôt, et non des produits ou services similaires.

Ayant découvert que la société W., titulaire de la marque internationale "WMF Presto", mettait sur le marché une machine à café dénommée Presto, la société M., titulaire de la marque "Presto", a assigné la société W. en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.Dans un arrêt du 28 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande en déchéance des droits de la société M. sur la marque "Presto", en ce qui concerne les distributeurs automatiques de boissons chaudes.Les juges du fond ont retenu que, "en tout état de cause, les produits visés à l'enregistrement de la marque contestée comprennent, à tout (...)