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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      31/12/25

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

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      21/01/26

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  2. Organisation, gestion et développement

Les sociétés employant des sans-papiers seront administrativement sanctionnées

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Organisation, gestion et développement
23 novembre 2009
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Dans une interview au quotidien "Le Parisien" du 22 novembre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a assuré que les préfets pourront fermer "administrativement" une entreprise "s’il est avéré que (...)
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Enquête PricewaterhouseCoopers sur les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques

Détails
Organisation, gestion et développement
23 novembre 2009
  •  Imprimer 
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PricewaterhouseCoopers a publié son enquête annuelle sur les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques publiés par les principales sociétés françaises au titre de (...)
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Rémunération, gouvernance : le code de bonne conduite du patronat davantage appliqué

Détails
Organisation, gestion et développement
19 novembre 2009
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A l’occasion de la présentation de leurs recommandations d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’AFEP (Association française des entreprises privées) et le MEDEF (...)
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Panorama de la gouvernance des pratiques de gouvernance des sociétés françaises et des Bigcaps

Détails
Organisation, gestion et développement
12 novembre 2009
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  • E-mail
Le Cabinet Ernst & Young a publié son Panorama annuel des pratiques de gouvernance au sein des sociétés françaises cotées et la 3ème édition du Panorama de la gouvernance des Bigcaps, élaboré en (...)
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Dossier : la RSE

Détails
Organisation, gestion et développement
10 novembre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est apparue à l’origine en droit des sociétés et en droit du travail et s’étend désormais à d’autres domaines du droit. Elle est aujourd’hui (...)
Lire la suite...

Les directions financières se montrent plus exigeantes sur les prestations de conseil

Détails
Organisation, gestion et développement
6 novembre 2009
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  • E-mail
Globalement, les cabinets de conseil aux directions financières ont bien supporté la crise, l’activité s’étant maintenue car les directions financières les ont sollicités pour les aider dans leur (...)
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La Commission européenne lance une consultation sur l’interconnexion des registres du commerce

Détails
Organisation, gestion et développement
6 novembre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a lancé, le 5 novembre 2009, une consultation publique sur les possibilités d'améliorer la coopération entre registres du commerce. Cette consultation vise à garantir un meilleur (...)
Lire la suite...

Comités d'audit : la réglementation demande à être précisée

Détails
Organisation, gestion et développement
5 novembre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
La 8e directive du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes a été transposée par l’ordonnance du 8 décembre 2008, ce qui a offert aux comités d’audit une existence juridique. Néanmoins, le rôle (...)
Lire la suite...

Publication au Journal officiel d’un arrêté relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Détails
Organisation, gestion et développement
2 novembre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2009. Son objet est notamment (...)
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Enquête de KPMG sur les politiques de réduction de coûts

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Organisation, gestion et développement
2 novembre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite à la demande de KPMG, CFO Europe Research Services a réalisé une enquête concernant la politique de réduction des coûts menées au sein des entreprises. L’enquête a été menée auprès de 600 (...)
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Développement durable dans les services financiers de détail

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Organisation, gestion et développement
29 octobre 2009
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PriceWaterhouseCooper (PWC) a mené une étude européenne pour la FNCE (Fédération Nationale des Caisses d’Epargne) et l’EFMA (European Financial management and Marketing Association) ayant pour objet (...)
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Ethique de l’entreprise et conseil d’administration

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Organisation, gestion et développement
26 octobre 2009
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PriceWaterhouseCoopers a présenté une enquête intitulée « Ethique de l’entreprise et conseils d’administration » à la journée de l’IFA (Institut français des administrateurs) le 21 octobre 2009. (...)
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Ernst & Young et France Proxy présente une étude sur la gouvernance des entreprises cotées

Détails
Organisation, gestion et développement
22 octobre 2009
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A l’occasion de la journée annuelle des administrateurs qui se tient le 21 octobre 2009, Ernst & Young et France Proxy présentent leur étude annuelle sur la gouvernance des entreprises cotées. Cette (...)
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Conférence de l'IMA-France sur les comités d'audit

Détails
Organisation, gestion et développement
13 octobre 2009
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IMA France (l'Institute of Management Accountants) organise un petit-déjeuner débat, le 20 octobre 2009, sur le thème des « Comités d’Audit ». Animés par Daniel Lebègue, président de l'IFA (Institut (...)
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Les administrateurs demandent un renforcement des comités spécialisés

Détails
Organisation, gestion et développement
1 octobre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les cabinets Ricol, Lasteyrie & Associés et Finca ont publié la deuxième édition d’une étude sur l’évaluation des travaux des conseils d’administration du CAC 40 et du Next 20. L’étude a été (...)
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La communication financière intéresse davantage les conseils d’administration

Détails
Organisation, gestion et développement
25 septembre 2009
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L’étude 2009 publiée par l’agence de communication Orotario, associée à la société de relation publique Burston-Marsteller et au cabinet d’avocat Auguste & Debouzy indique que les conseils (...)
Lire la suite...

L'accès à la représentation des femmes dans les organes de gouvernance d'entreprise : la tendance internationale s'accélère...

Détails
Organisation, gestion et développement
24 septembre 2009
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L’IFA (Institut Français des Administrateurs), l’ORSE (L’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et EuropeanPWN-Paris (European Professional Women’s Network-Paris) ont publié une (...)
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Conférence « Financement des entreprises : BFR, marchés obligataires, capital investissement : où trouver des financements alternatifs ?

Détails
Organisation, gestion et développement
22 septembre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les Echos, en partenariat notamment avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables (CSOEC) et TPE-Pme.com, organise le 29 septembre 2009, une conférence intitulée « Financement des entreprises (...)
Lire la suite...

Optimiser le cash et créer de la valeur

Détails
Organisation, gestion et développement
21 septembre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le contexte de crise actuelle, l’amélioration de la gestion de la trésorerie et l'optimisation du besoin en fonds de roulement (BFR) préoccupent de façon croissante les entreprises. Les difficultés (...)
Lire la suite...
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