L’Autorité des normes comptables a publié mercredi 5 décembre 2018 un règlement qui établit le traitement comptable des ICO, ces levées de fonds en crypto-monnaies.
Les ICO font actuellement l’objet des plus grandes attentions de la part des pouvoirs publics. Le projet de loi PACTE leur confère un cadre juridique dans son article 26, avec la possibilité pour l’AMF de délivrer des visas optionnels en la matière. Et aujourd’hui, l’Autorité des normes comptables (ANC) se prononce, dans un règlement dédié en date du 5 décembre 2018, sur le traitement comptable de ces levées de fonds, qui fonctionnent par émission d’actifs numériques ou tokens échangeables contre des crypto-monnaies.
« Le nombre d'ICO en France est encore limité mais la dynamique de ces levées de fonds traduit l'attrait de ce nouveau mode de financement et d'investissement, notamment pour les entreprises innovantes qui souhaitent attirer de nouvelles catégories d'investisseurs ou de clients, selon des modalités nouvelles » a ainsi déclaré le Président de l’ANC Patrick de Cambourg.
Le règlement du 5 décembre met de côté les actifs assimilables à des titres financiers, contrats financiers ou bons de caisse, lesquels seront abordés comme tels au plan comptable, conformément aux règles du PCG. Et pour le reste, il préconise une approche casuistique en fonction des caractéristiques singulières des tokens.
« L'émetteur doit clarifier, notamment dans l'annexe, les droits et obligations attachés aux jetons émis afin d'en déterminer le traitement comptable selon un arbre de décision fixé dans le règlement et distinguant les différentes catégories de jetons ; le détenteur quant à lui doit préciser s'il détient les jetons à des fins d'utilisation ou à des fins de placement, le traitement comptable dépendant de cette distinction fondamentale » a indiqué Patrick de Cambourg.
Côté émetteur, la qualification comptable des tokens pourra ainsi varier au gré des situations :
- en emprunts et dettes assimilées, en présence d'une dette remboursable ;
- en produits constatés d’avance, en présence de biens ou services restant à livrer ;
- ou à défaut, en produits, c'est-à-dire comme un chiffre d’affaires, des sommes définitivement acquises.
Après les cadres juridique et comptable de ces opérations de levée de fonds, reste encore à fixer le régime fiscal, sans doute très prochainement par les services de Bercy…
Hugues Robert
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