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Quelles sont les modalités de prise en compte des produits associés aux contrats de maintenance d'installation de chauffage dans les comptes annuels de l’entreprise établis selon les règles et les principes (...)
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L'originalité d'une œuvre de l'esprit peut être caractérisée par la marque d'une entreprise.
La société A., titulaire de modèles de bacs à fleurs, d'un modèle de cabine de plage et d'un modèle de (...)
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La culpabilité des fondateurs de l’annuaire BitTorrent vient d’être confirmée en appel par la justice suédoise, qui a réduit les peines de prison de trois des membres du site mais a augmenté le montant (...)
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En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel du 28 novembre 2010, l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française (...)
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