Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, cinq arrêtés relatifs au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, et concernant notamment les aides aux vidéomusiques, les aides à la promotion, le calcul des aides de réinvestissement, les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement et l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)
