Les moments de détente et de loisirs, la vie familiale et les sentiments personnels d'une personne, même publique, relèvent de la sphère privée.
Suite à la publication d'un article la concernant, une (...)
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Les clauses qui stipulent à titre d'indemnité, en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail, le paiement des loyers à échoir s'analysent-elles en des clauses pénales ?
Une banque et M. X. ont (...)
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A San Francisco, le vendredi 18 mars 2011, l’autorité de régulation de l’Internet a donné son feu vert définitif à la création de la première extension exclusivement réservée aux adultes, le .XXX.
Le (...)
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Le TUE annule les amendes de certaines entreprises pour leur participation à l’entente dans le secteur des raccords en cuivre.
La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 314,76 (...)
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En l'absence de réglementation particulière alors applicable au démarchage relatif aux opérations de crédit conclues en vue de financer des biens ou des prestations de service, l'offre préalable de crédit est (...)
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Pour être considéré comme susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, l'information doit comporter pour le marché une valeur ajoutée présentant un intérêt substantiel pour les investisseurs.
(...)
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Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne en matière de santé, travail et communications (...)
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