Un décret du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2011.

La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a notamment permis d'autoriser l'admission à négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers de quotas d'émission de gaz à effet de serre et d'autres actifs dont la liste pourra être définie par décret après avis du collège de l'Autorité des marchés financiers. Un décret du 7 octobre 2011, publié au Journal officiel du 9 octobre 2011, vient modifier en conséquence la partie réglementaire du code monétaire et financier afin de prévoir une application à ces nouveaux actifs, admis à la (...)