Avec l’entrée en vigueur le 20 juilllet 2011 de la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, tous les acteurs concernés par la production, la vente et le contrôle des jouets sur le marché de (...)
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Suite à la révision de la directive LdSD relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, l'interdiction des métaux lourds (...)
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Le titre "Elles ont posé pour lui" ne désigne qu'une oeuvre intellectuelle unique composée de clichés choisis dans le fonds photographique de JP X. alors que le produit, dans lequel cette oeuvre est matérialisée, (...)
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Est cassé l’arrêt de la cour d’appel qui condamne l'assureur au paiement des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sans avoir constaté que l’offre portait sur tous les éléments indemnisables du (...)
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Les patrons de Vivendi, Alcatel-Lucent et Deutsche Telekom ont remis à la Commission européenne un rapport dans lequel ils suggèrent de mettre en place un partage des investissements avec les fournisseurs de (...)
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L'action engagée par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ayant renoncé à ce contrat pour obtenir la restitution des sommes versées, qui dérive du contrat d'assurance, est soumise à la prescription (...)
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