Par une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen arrête la position en première lecture en vue de l’adoption de la directive modifiant la (...)
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Suite à la refonte du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) par la transposition en droit français de la troisième directive (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement qui émaneraient de la société Victory Suisse et son réseau de distribution (...)
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A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011 une résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant (...)
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Dans une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen apporte aux Etats membres des éléments pour les guider en matière de gouvernance de (...)
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Créée en avril 2010, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié le 22 juin 2011 les conclusions de ses travaux, sous forme de 54 (...)
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