Un décret du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 28 janvier 2012.
Ce décret précise les modalités de mise en œuvre et de (...)
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La Direccte de Basse-Normandie a publié des fiches pratiques de conseils en matière d'intelligence économique adressées aux PME complétant un guide des bonnes pratiques sur le sujet.
Le 6 janvier 2012, la (...)
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Le tribunal de l’Union européenne refuse l’enregistrement de la marque communautaire Viaguara pour des boissons, l’usage de ce signe risquant de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée (...)
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Dans un rapport publié le 18 janvier 2012, la Délégation à la prospective du Sénat s'est interrogée sur le caractère durable de l'essor du commerce électronique dans notre pays et sur les conséquences, le cas (...)
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Ne constitue pas un excès de pouvoir l'ordonnance du juge de la mise en état de produire divers documents comptables confidentiels, ce avant même qu'une décision n'ait été prise sur la réalité de la (...)
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Création d'un délit de "violation du secret des affaires" via la proposition de loi relative à la protection des informations économiques.
Une proposition de loi relative à la protection des informations (...)
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Le fait pour une entreprise de ne pas respecter une injonction de l'Autorité de la concurrence est grave par principe.
Saisie d'une part par Orange Réunion et Orange Mayotte et d'autre part par Outremer (...)
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