Suite à l'adoption le 4 octobre 2012 par l'Union européenne d'une législation permettant d'exploiter et de numériser les oeuvres orphelines protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, une directive du Parlement européen et dui Conseil  du 25 octobre 2012 visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)