Mercredi 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a infligé des sanctions pécuniaires aux trois opérateurs (256 millions pour Orange France, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Télécom) (...)
Lire la suite...
Le règlement 1/2003 consacre la pratique des décisions relatives aux engagements. La pratique des engagements pris par les entreprises se substitue aux décisions d'attestation négative ou d'exemption. Ces (...)
Lire la suite...
Sous la rubrique juridique des Echos du 9 août 2005, Mélanie Thill Tayara et Emmanuelle Van Den Broucke reviennent sur la première condamnation par la Commission européenne d'un laboratoire ayant abusivement (...)
Lire la suite...
Le 5 juillet 2005, le Conseil de la concurrence a lourdement sanctionné les sociétés Kéolis (3.900.000 euros), Connex (5.050.000 euros) et Transdev (3.000.000 euros) pour entente au niveau national, entre (...)
Lire la suite...
La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 27 octobre 2004 a rappelé que dans l'art statuaire sont considérées comme des oeuvres d'art originales les fontes de sculpture à tirage limité à huit (...)
Lire la suite...
L'instituteur, Georges Lopez, qui se trouvait au centre du documentaire "Etre et avoir", a été débouté le 27 septembre 2004 par le Tribunal de grande instance de Paris de sa demande d'indemnisation pour (...)
Lire la suite...
Ayant pris connaissance de l'existence de trois sites internet accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr, la société Groupama a assigné (...)
Lire la suite...
