Plus d'articles...

1. Modification des procédures de règlement des litiges relatifs au ".UK"
2. Affaire Zeturf : après la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et bientôt la CJCE ?
3. La Cour de cassation censure partiellement un arrêt de la Cour d'appel de Paris à propos du champ de la saisine d'office opéré par le Conseil de la concurrence
4. Le ministère des Finances envisage de favoriser le développement des prêts islamiques en France
5. Contentieux né de contrats d'image conclus par la société d'un ancien footballeur professionnel
6. Contrefaçon : eBay lourdement condamné à dédommager LVMH