Herve Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu aujourd’hui le rapport de la mission sur (...)
Lire la suite...
Le 21 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a modifié son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations (...)
Lire la suite...
Après avoir déclaré au redressement judiciaire de la société X. une créance représentant un encours de cessions de créances professionnelles, une banque s’est constituée partie civile à l’encontre (...)
Lire la suite...
MM. X. et Y. étaient actionnaires principaux de la société A., exploitant deux hôtels par l'intermédiaire de sa filiale, la société H. En application d'une convention, M. X. ainsi que Mmes X. se sont vus (...)
Lire la suite...
Une société a confié à une agence de publicité la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires. Après rupture des relations contractuelles, l'agence, reprochant à l'annonceur d'utiliser les (...)
Lire la suite...
Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 21 janvier 2010, les orientations de la Banque centrale européenne modifiant l'orientation BCE/2007/09 relative aux statistiques monétaires, (...)
Lire la suite...
