L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à la suite de la suppression du taux réduit de TVA.

Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'ont été abrogés le K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) et le K ter de l’article 278-0 bis du CGI qui prévoyaient l’application d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur les masques de protection (article 278-0 bis, K bis) et sur les produits destinés à l’hygiène corporelle (article 278-0 bis, K ter) et adaptés à la lutte contre la propagation du virus (...)