Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).
Une circulaire du 29 août 2011, publié au Bulletin officiel des douanes du 1er septembre 2011, (...)
Lire la suite...
Un projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à accorder une garantie de l’Etat à Dexia a été présenté au Conseil des ministres du 12 octobre 2011.
Le 12 octobre 2011, le ministre de (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi tend à créer trois nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés.
Une proposition de loi tendant à créer trois nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 7 octobre 2011, prend acte de trois arrêts de la Cour de cassation qui considèrent que le principe communautaire de libre circulation des (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 octobre 2011, précise les conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 octobre 2011, précise les modalités d'application de la contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituée par les (...)
Lire la suite...
Pas d'exonération de la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles si le siège social de la société est situé dans un Etat membre qui n'est pas lié à la France par une convention de non discrimination selon la (...)
Lire la suite...
