Dans le cadre du Forum de fiscalité numérique organisé le 14 février 2012 au Sénat, le Conseil national du numérique a émis des propositions pour taxer les acteurs de l'internet basés à l'étranger.
(...)
Lire la suite...
Le droit de reprise n'est triennal que si l'exigibilité des droits a été suffisamment révélée à l'administration par le document enregistré ou présenté à la formalité.
L'administration fiscale a (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger.
Le 10 (...)
Lire la suite...
Publication d'une instruction fiscale actualisant le plafond de "prix raisonnable" pour la location meublée d’une partie de l’habitation principale.
Une instruction fiscale du 30 janvier 2012, publiée au (...)
Lire la suite...
Publication d'instructions fiscales actualisant les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BIC et de BNC.
Deux instructions fiscales du 26 janvier 2012, (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 6 février 2012 inclut la taxe "Bank levy" (taxe sur les transactions financières britannique) dans la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt (...)
Lire la suite...
