Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 février 2012 précise les conditions dans lesquelles les chiropracteurs peuvent bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur (...)
Lire la suite...
Le fait seul que le don manuel a été déclaré ou reconnu par le juge suffit pour la taxation d'un don manuel.
Par arrêt irrévocable du 4 juillet 2002, M. X. a été débouté de sa demande de remboursement (...)
Lire la suite...
A quelle date le classement de la résidence de tourisme doit-il être intervenu pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme ?
Un (...)
Lire la suite...
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) résulte des dispositions de l’article 61-1 de la Constitution. Deux ans après, Charles Ménard, directeur (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 9 mars 2012, la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe (...)
Lire la suite...
La société absorbante peut imputer sur les plus-values réalisées au cours des exercices suivant la fusion les provisions pour dépréciation de titres reprises à son passif lors de la fusion et bénéficiant du (...)
Lire la suite...
Les dons consentis au profit des CHU sont éligibles à la réduction d'ISF sous certaines conditions.
Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise que les dons consentis au profit des centres hospitaliers (...)
Lire la suite...
