Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, précise le champ d’application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le fait générateur (...)
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Une instruction fiscale du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, expose, d'une part, les modalités d'imposition à l’impôt sur le revenu des revenus distribués par les SIIC (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 16 mars 2012, précise les modalités de détermination du caractère non lucratif ou lucratif des activités exercées par (...)
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Une instruction fiscale du 15 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 mars 2012, précise dans quelles conditions les droits d'auteur peuvent être imposés dans la catégorie des (...)
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Un décret du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la (...)
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Une instruction fiscale du 22 mars 2012 précise les conditions, modalités et missions du tiers de confiance au plan fiscal.
Le dispositif de "tiers de confiance" autorise les contribuables assujettis à (...)
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