Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure (...)
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Une instruction fiscale du 14 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, précise les conditions à remplir pour bénéficier du régime d’exonération des plus-values de cession de (...)
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Un rescrit du 27 mars 2012 précise que les cours de cuisine suivis d'une consommation sur place peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA prévu au m de l'article 279 du code général des impôts sous (...)
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Dans une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 22 mars 2012, l’administration commente les aménagements apportés depuis dix ans au régime d’exonération des (...)
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Le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est conforme à la Constitution.
Dans un arrêt du 28 mars 2012, le Conseil d'Etat considère qu'il résulte de l'article 1647 B sexies (...)
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Un rescrit fiscal précise les modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France.
Un rescrit fiscal du 20 mars 2012 rappelle que les (...)
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Nouvelles modalités déclaratives de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les ayants droit du défunt au titre de l’année du décès de ce dernier.
Une instruction (...)
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