Dans le cadre d'un prêt transfrontalier à titre gratuit d'un véhicule pour une courte durée, une taxe nationale d'immatriculation doit être calculée en fonction de la durée de son utilisation.
Le Hoge Raad (...)
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Le Parlement européen a adopté la taxe sur les transactions financières.
Le 23 mai 2012, le parlement européen a adopté la création de la taxe sur les transactions financières (TTF), proposée par la (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
Une communication relative aux règles de gestion responsable des finances publiques a été (...)
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Les dirigeants des pays du G8 ((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Italie, France, Allemagne, Japon, Russie) se sont réunis à Camp David les 20 et 21 mai 2012.
Concernant la zone euro, les dirigeants des (...)
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L'interdiction de régler des sommes de plus de 750 euros en numéraire n'est valable que sur le territoire français : elle ne concerne pas les opérations effectuées à l'étranger.
Dans un arrêt du 10 mai (...)
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L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) vient de publier son rapport d’étape sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale par les juridictions examinées par le (...)
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La direction générale des douanes et droits indirects précise qu'elle édite des brochures, des dépliants et des fiches d’information, qu’il est possible d’obtenir auprès des différentes directions (...)
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