Consultation publique de deux textes relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence.
Un projet de décret et un projet d’instruction fiscale relatifs à la taxe sur les opérations de haute (...)
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Une consultation publique sur la mise en œuvre de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé est ouverte jusqu'au 13 juillet 2012.
Un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la taxe (...)
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Une instruction fiscale (5 I-5-12) du 15 juin 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 juin 2012, apporte un erratum et complète l'instruction du 8 mars 2012 (5 I-4-12), publiée au Bulletin (...)
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Un décret du 6 juillet 2012, publié au Journal officiel du 10 juillet 2012, porte publication de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en (...)
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La CEDH a condamné l'Etat français à rembourser l'association "Témoins de Jehova" pour non exécution d'un précédent arrêt jugeant illégale la taxation des dons manuels faits à l’association.
Par un (...)
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