L'administration fiscale précise les services annexes et la définition des locations éligibles à la TVA des prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et des locations de meublés résidentiels (...)
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L'administration fiscale met à jour le barème des contributions sur les boissons non alcooliques.
Une actualité du 26 mars 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2024 du dégrèvement de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Les établissements de crédit et les sociétés de financement (...)
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L'administration fiscale peut empêcher un assujetti d’obtenir la déduction de la TVA payée en amont sur une opération qu'elle a requalifié en opération non soumise à la TVA, alors même qu’il est impossible (...)
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Pour apprécier le respect de la condition de chiffre d'affaires de la société qui détient le capital (pour 75 % au moins de son capital) de celle éligible au taux réduit prévu au b du I de l'article 219 du code (...)
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Une actualité du 19 mars 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le lieu d’imposition des entreprises utilisant une adresse de (...)
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