Une actualité du 10 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles d’exigibilité et de facturation de la taxe sur (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effec-tuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou (...)
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L'administration fiscale précise les règles transitoires applicables à l’imposition mondiale des groupes (IMG).
Les dispositions de l’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances (...)
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Une actualité du 3 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les différents dispositifs d’intermédiation et de (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi ayant pour objet de supprimer la fiscalité intercommunale et de la transférer aux commune en créant une taxe environnementale et de résidence.
Une proposition de (...)
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Une proposition de loi réformant en profondeur le pacte Dutreil a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 2306) visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil a (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à favoriser les donations et à permettre une transmission plus rapide de l’épargne.
Une proposition de loi (n° 2226) visant à faciliter la (...)
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