Bouleversement réglementaire essentiel pour le secteur associatif, le nouveau règlement comptable des associations sera l’un des sujets majeurs abordés à l’occasion du 14ème Forum national des associations et fondations qui se tient au Palais des Congrès de Paris ce mercredi 16 octobre. Sophie Rouxel, Commissaire générale du Forum et Chakib Hafiani, Président du comité Secteur non marchand du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables apportent leur décryptage.
Si cette nouvelle réglementation impose un planning serré aux dirigeants associatifs qui devront être prêts le 1er janvier 2020, elle constitue également une formidable opportunité pour la communication financière des associations.
Qui est concerné par cette réforme issue du règlement n° 2018-06, qui s’applique de façon obligatoire au 1er janvier 2020 ?
Le nouveau règlement concerne un spectre plus large que le précédent. Il s’agit en effet de toutes les personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels. Autrement dit : les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, d’entreprise, de coopération scientifique, partenariales, hospitalières, les fonds de dotation, les mutuelles relevant du code de la mutualité (sans risque d’assurance), les groupements de coopération sanitaire de droit privé, les groupements de coopération sociale et médico-sociale de droit privé et d’autres entités sous réserve des adaptations prévues par d’autres règlements.
Les entités concernées sont donc plus nombreuses et devront appliquer cette réforme de façon obligatoire aux exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2020.
Quels sont les objectifs de cette nouvelle réglementation ?
Cette réforme marque une réelle évolution, avec pour objectifs d’assurer la mise en conformité avec le règlement ANC n° 2014-03 (PCG), de traiter des spécificités des associations et fondations et de leurs évolutions et surtout d’apporter une clarification nécessaire tout en améliorant qualitativement le contenu des états financiers.
Ce dernier objectif s’avère crucial pour aboutir à des états financiers combinant plusieurs caractéristiques. En effet, les comptes annuels contiennent désormais toutes les informations sur l’état du patrimoine et les conditions de fonctionnement de l’entité concernée en lien avec son objet associatif, s’agissant d’une association. Ils doivent aussi permettre de vérifier la pérennité et d’analyser l’efficacité des actions des associations, voire leur efficience. Il convient également d’assurer une traçabilité des fonds issus de l’appel à la générosité du public avec une plus grande transparence sur leur provenance et leur utilisation. Enfin, ces nouveaux états financiers constituent un document unique destiné à tous les utilisateurs : financeurs institutionnels et publics, donateurs et mécènes, banques, corps de contrôle, membres, usagers, personnel, fournisseurs, partenaires…
Quelles sont les principales évolutions ?
Les changements concernent aussi bien l’actif et le passif que le compte de résultat et l’annexe. Ils induisent une harmonisation et une clarification de la comptabilisation des legs, donations et assurances-vie par une reconnaissance du produit pour les legs ou donations, lorsque la ressource est disponible, avec un mécanisme de fonds reportés. Pour les subventions d’investissement et les contributions volontaires en nature, il y a respectivement un retour aux traitements conformes au PCG et une communication spécifique. Pour les associations faisant appel public à la générosité, il convient désormais d’adopter une présentation du modèle d’activité avec l’obligation nouvelle d’établissement d’un compte de résultat par origine et destination. De même, le compte emploi des ressources (CER) a été revisité pour y décliner la générosité du public. Enfin, la nouvelle annexe comptable est plus complète et plus riche avec des informations obligatoires.
Comment les associations peuvent-elles s’y préparer efficacement ?
Avec une application au 1er janvier 2020, le planning est serré et les associations n’ont plus beaucoup de temps pour appréhender les impacts de la réforme comptable, tant en termes de collecte des informations et de traçabilité des opérations que de système d’information de gestion et de contrôle interne.
Elles doivent mettre en place un véritable plan d’action : formation des équipes, sensibilisation des administrateurs, établissement de diagnostics, analyse des impacts sur le plan de comptes, identification des retraitements à faire, mesure et anticipation des changements comptables, des systèmes d’information et d’organisation induits par le nouveau règlement lorsqu’elles reçoivent des libéralités, anticipation des changements lorsqu’elles font appel public à la générosité (CER, CROD)…
Comme toute réforme, celle-ci comporte évidemment des contraintes. Mais elle représente avant tout une formidable opportunité pour le monde associatif de repenser les fondamentaux de sa communication financière pour satisfaire les besoins légitimes des parties prenantes, notamment des financeurs. La profession comptable, qui accompagne au quotidien les associations et les fondations, est plus que jamais mobilisée pour relever avec elles ce défi. Et parce que l’information et la sensibilisation sont fondamentales pour permettre aux dirigeants associatifs de se préparer au mieux à l’entrée en vigueur du nouveau règlement, la 14ème édition du Forum national des associations et fondations se fixe pour mission, à travers plusieurs conférences et ateliers pratiques, de répondre au mieux à leurs nombreuses interrogations.
Sophie Rouxel, Commissaire générale du Forum national des associations et fondations et Chakib Hafiani, Président du comité Secteur non marchand du CSOEC
